Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

05/05/2016

Les conseils de l'Europe

Le pluriel est de mise, je l'ignorais, et doit me le rappeler sans cesse, mais les institutions européennes sont multiples et on s'y perd un peu. En résumé on se repasse le film. 

D'abord il y a l'Union Européenne ou disons l'Union, formée de 28 états membres, dont pourrait ne plus faire partie la Grande Bretagne dans un avenir proche, mais cela n'est pas sur.

Rappelons que ces états sont: 

6 : France, Allemagne,Italie,  Pays Bas,Luxembourg, Belgique 

1: Grande Bretagne, Irlande

2: Espagne, Portugal

3: Suède, Danemark, Finlande

1: Autriche 

4: République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne

4: Slovénie, Croatie, Roumanie, Bulgarie

3: Estonie, Lettonie, Lituanie (du nord au sud) 

3: Grèce Malte Chypre

 

A Le Conseil de l'Europe.

Commençons tout de suite par éliminer le conseil de l'Europe, qui n'a rien à voir avec l'Union, et fut fondée par un traité à Londres, est présidée par (qui l'eu cru?) Thorbjørn Jagland.  Il contrôle la fameuse CEDH (Cours Européenne des Droits de l'Homme ), et donc veut imposer la GPA, plus les langues régionales et aussi la religion musulmane, rendue obligatoire par la présence de la Turquie. 

Il rassemble 47 pays (28 + 19) dont les pays de l'Union complétés par: 

4 Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint Marin

6 Russie, Moldavie, Georgie, Arménie, Azerbaïdjan,Ukraine

5 Serbie, Albanie, ARYM (Macédoine), Bosnie Herzégovine, Monténégro, 

2 Islande, Norvège, Suisse 

1 Turquie

 

B Les conseils de l'Union. 

Passons ensuite au "Conseil de l'UE", au "Conseil Européen", et à la "Commission Européenne". 

Ce sont 3 institutions dont on confond les rôles. 

Laissons de coté la Commission, exécutif structurellement fédéraliste de l'Union, et présidé par un alcoolique luxembourgeois suspecté dans l'affaire luxleaks.

On va donc est là c'est le scoop, (qui sait ça?) distinguer avec précision: 

 

1) Le Conseil de l'Union Européenne, dit aussi "conseil des ministres" ou "le Conseil", et présidé à tour de rôle tous les six mois par un état de l'Union, est formé de conseils par compétences ministérielles dans dix (10) domaines d'action; par exemple ECOFIN réunit les ministres des économies et des finances. 

A égalité avec le Parlement Européen par une procédure de codécision (il ne peut y avoir de désaccord entre les deux institutions pour adopter un texte), il exerce le pouvoir législatif. 

Il vote à la majorité qualifiée définie par 55% des voix, d'au moins 15 états membres, et 65% de la population de l'Union. Une minorité de blocage est possible avec 4 membres. 

Il adopte le budget de l'Union. 

2) Le "Conseil Européen". Institué par l'Acte unique européen de 1986 (l'acte qui précéda Maastricht), et complété par  le traité Lisbonne en 2009. Il réunit les chefs d'état européens 4 fois par an pour des "sommets européens".

Il est présidé par Donald Tusk, un polonais prénommé donald. Il intervient en matière de diplomatie et dispose d'un représentant aux affaires étrangères qui gère la PESC (Politique Etrangère et de Sécurité Commune).

Le point important est qu'IL NEST PAS législateur. Il faut aussi noter que les présidents du conseil européen et de la commission européenne, membres du conseil européen, n'y ont pas le droit de vote !

Disons qu'il s'agit d'une institution exécutive, représentant des souverainetés des états membres.   

Les deux conseils sont situés au même endroit, et emploient, parait il, les mêmes fonctionnaires européens non imposés. En résumé, le "conseil" c'est les ministres, le "conseil européen" c'est les présidents.  Rien à voir. 

 

 C La Commission Européenne. 

Elle veille à l'application des traités, exécute le budget et surtout prépare les lois à soumettre au législateur, c'est à dire au tandem formé par Conseil de l'Union et le Parlement Européen. Elle a le monopole de l'initiative législative. 

Elle est formée de 28 commissaires nommés pour cinq ans. 

Le président de la commission est proposé comme candidat par le Conseil Européen (les chefs d'états) statuant à la majorité qualifiée et il est ensuite élu par le parlement européen. Lors de la nomination de Jean Claude Juncker en 2014, il y eut une polémique sur la nécessité, ou non de nommer le chef du parti vainqueur. En fait le conseil européen a juste à "tenir compte" de l'élection, mais l'essentiel est que ce n'est pas le parlement qui décide du candidat. 

Elle représente l'Union à l'extérieur sauf pour la PESC. 

 

Les commentaires sont fermés.