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20/04/2014

De la liberté d'expression

Quel beau titre, mais il fait peur. 

 

Il faudrait faire un dossier, sur l'internet

Une analyse globale  site:maitreAntonyBen

avec la loi wikipedia:IncitationAlaHaineRaciale

dont le texte complet est cité, dans sa forme actuelle (largement amendée depuis 1881).

Et les lois wikipedia:LesLois

Le point particulier qui m'intéresse ici est l'intitulé du délit: 

"(La) provocation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée".

Le point concerne la notion de "discrimination" 

Sa définition est ici    association:droitpourlajustice

« traiter différemment des personnes placées dans des situations comparables en se fondant sur un ou des critères prohibés par la loi ou par les engagements internationaux".

Est il possible de discuter et d'évaluer les conséquences effectives de cette conception? A moins que son interprétation stricte ne soit déjà affaiblie (cela serait douteux) ?  

En tout cas la conjonction entre une notion de la discrimination comme pratique (avec une définition strictement juridique des critères) et une notion de délit de "provocation à" semble contraignante: d'où le titre. 

 

 

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