Les droits des illégaux
On voudrait citer, afin de lecture, les textes des lois qui nous gouvernent, actuellement en discussion pour décider d'élire un président en France, prochainement.
En gros, on a la loi européenne, les concepts qui la soutiennent, et les décisions de justice faites en fonction, pour une situation qui débouche sur un fait: l'impossibilité juridique pour l'Europe liée par ses lois, d'empêcher que des étrangers séjournent illégalement sur son sol. La loi impose donc l'illégalité.
En fait l'arrêt est assez bien motivé: l'Italie ne peut punir un refus de quitter le territoire, car cela s'oppose à une directive européenne, d'après le juge. L'obligation est double: la directive n'est pas transposée dans le droit Italien, mais doit s'imposer quand même, et donc peut invalider une peine de prison.
L'argument est particulièrement vicieux et sombre:
"En effet, une telle peine, en raison notamment de ses conditions et modalités d’application, risque de compromettre la réalisation de l’objectif poursuivi par ladite directive, à savoir l’instauration d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier."
En gros, en retenant indument la personne, la peine l'empêche de partir... Il doit donc être remis en liberté. Nous sommes là dans les arcanes paradoxales du droit et de ses effets qu'on ne peut qualifier de pervers. Fascinés, et éberlués, nous ne pouvons que respecter et admettre que les lois sont ce qu'elles sont, et qu'elles ne sont mauvaises que d'être décidées par des imbéciles, des fous ou des débiles, les juges mettant un point d'honneur à respecter les volontés et les intentions décidées in fine par les misérables manipulés qui ont élu les premiers sans y réfléchir.
La conclusion, toute philosophique, sera donc: Mort aux cons !
(1) Directive du Parlement et du Conseil 2008/115 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32008L0115
(2) Description du principe de Non refoulement, mentionné dans le 2008/115 https://www.unhcr.org/fr/excom/scip/4b30a58ce/note-non-refoulement.html
(3) Arrêt motivé de la CJUE sur l'affaire Hassen El Dridi, alias Soufi Karim, https://cdre.eu/documentation/documentation-en-ligne/60-documentation-en-ligne/immigration/jurisprudence/949-cjue-28-avril-2011-aff-c-61-11-ppu-hassen-el-dridi-alias-soufi-karim